Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

Voici les résultats de l’étude réalisée en octobre 2004 par l’Institut Louis Harris en collaboration avec le Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale sur un panel de 1002 actifs :
“Selon 65% des actifs, c’est l’insécurité routière qui serait la principale source de risques. Viennent ensuite les accidents ou maladies liés au travail (pour 34%), la pollution (33%) et le tabagisme (27%).
45% des enquêtés se disent exposés à des risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le stress est très souvent cité par les salariés (33%)comme risque auquel ils sont susceptibles d’être exposés dans leur activité professionnelle (de manière plus marquée que les précédentes années). 13% estiment être harcelés moralement ou physiquement. Suivent ensuite le travail sur écran, les mauvaises positions et le port de charges lourdes.

55% des actifs estiment logique que les risques d’accidents du travail disparaissent avec le progrès. Les actifs pensent à 73% qu’il est possible d’éliminer les risques à partir du moment où l’on s’en donne les moyens. La prévention doit se faire en partenariat avec les salariés et les représentants du personnel (pour 91% des interrogés). Selon eux (73%), il est dans l’intérêt de l’entreprise de prévenir les accidents du travail puisque ce travail de prévention permettra d’augmenter sa performance .

75% des salariés interrogés estiment que les problèmes ou maladies liés à leur activité sont bien traités dans leurs entreprises. Une entreprise sur deux aurait réalisée l’évaluation des risques. Seuls 14% des employés s’estiment bien informés sur les risques professionnels.

Les attentes des actifs sondés vis-à -vis de l’Europe dans le domaine de la sécurité concernent :
-l’organisation et les conditions de travail (pour 63%)
-la formation et la gestion du temps de travail (47% - 41%).
Selon 63% des salariés interrogés, l’harmonisation de la réglementation au niveau européen entrainerait un progrès certain en matière de sécurité.”

Le nombre de maladies professionnelles indemnisées pour la première fois a augmenté de plus de 10% par rapport à l’année précédente. De plus, le nombre de décès dûs aux maladies professionnelles a subi une hausse de 13,8%.

Le nombre de maladies professionnelles est le plus élevé dans le secteur de la métallurgie. Dans cette branche, 47% des malades sont en incapacité permanente. En nombre de décès vient ensuite le BTP et les filières chimiques.

La prévention des risques santé-sécurité est donc plus que d’actualité et ce pour les prochaines décennies.

Les 3 principales causes de maladies professionnelles sont:
-les affections périarticulaires (près de 33% d’augmentation par rapport à 2003)
-les affections dûes à l’amiante (plus de 31% d’augmentation par rapport à 2003)
-les affections dûes au port de charges lourdes (en stabilisation depuis 1 an).

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent les 3/4 des maladies professionnelles référencées à ce jour. Une amélioration des conditions de travail peut donc nettement jouer sur le nombre d’arrêt de travail et ainsi avoir un impact sur le bilan financier des entreprises.

La réglementation actuelle pour les immeubles courants n’impose des extincteurs que dans les chaufferies et parkings. Il semble qu’elle pourrait évoluer dans les prochains mois.

Pour les parkings : 1 extincteur pour 15 voitures, un seau à fond rond et un bac de 100 litres de sable par niveau de parking.

Pour les chaudières:
- au fioul : 2 par brûleur et un extincteur sur le lieu de stockage du fioul.
- au charbon : 2 extincteurs par brûleur.
- au gaz : 1 extincteur.

La poignée ne doit pas être à plus de 1,20m au dessus du sol. La marque NF est obligatoire : elle atteste de la performance du matériel.

Les extincteurs doivent être vérifiés annuellement (décret du 31/01/86). La cartouche de gaz des extincteurs est changée lors de ces contrôles annuels. Les extincteurs datant de 10 ans doivent subir un contrôle particulier, ils sont soit remis en service soit mis au rebut. La charge de poudre des extincteurs mobile de 50 Kg doit être remplacée tous les 5 ans .

Le refus de porter son casque sur un chantier est un motif de licenciement pour faute grave selon un arrêt de la Cour de Cassation du 23 mars 2005.

Les différents partenaires sociaux européens ont reconnu le stress au travail comme un risque professionnel. (Entreprise et Carrières)

33% des accidents du travail sont dus à des manutentions manuelles.

C’est le chef d’entreprise qui est le principal responsable de la prévention des risques dans son entreprise. C’est à lui qu’incombe de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés.

D’autres acteurs l’aident dans sa démarche décisionnelle:
-le CHSCT,
-les délégués du personnel,
-les consultants des bureaux de prévention et les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels),
-les médecins du travail et les CRAM,
-l’INRS qui effectue des recherhces en vue de prévenir les accidents du travail,
-l’ARACT (Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail),
-l’Inspection du travail,
…

La pluridisciplinarité répond à la nécessité de réformer structurellemenet le système français de prévention des risques professionnels qui jusqu’alors était dirigé vers la seule Médecine du Travail.
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs nécessite l’adoption d’une approche pluridisciplinaire des conditions de travail. Cette approche s’établit autant au niveau:
-médical,
-technique
-qu’organisationnel.
Le recours à des compétences pluridisciplinaires est obligatoire. Le décret du 24 juin 2003 et l’arrêté du 24 décembre 2003 précisent que les entreprises doivent recourir à des organismes ou personnes habilités IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels). Cette habilitation est une condition pour satisfaire à l’obligation de pluridisciplinarité

Les accidents du travail dûs aux trajets ont diminué de 7,5% par rapport à 2002. Cela correspond à une diminution de 17,4% en nombre de décès. Les accidents de trajet reste pour autant la première cause de décès (suite à un accident) avec les chutes de hauteur.

Les entreprises décident de plus en plus de sensibiliser leurs salariés aux risques routiers lors de divers stages :
- stage d’information et de sensibilisation au risque routier,
- stage sur l’alcool au volant,
-conduite lors d’intempéries.

En effet, l’obligation d’élaborer un document unique suite au décret du 5 novembre 2001 n’est pas un diagnostic technique ou une simple liste de risques élaborée sur la base du contrat de travail.

L’identification des dangers et l’évaluation des risques liés à l’activité réelle des salariés doit être confiée à des professionnels de la santé et de la sécurité au travail.

Seules, les sociétés habilitées par les CRAM (Caisse Régionales d’Assurance Maladie), en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), ce que n’ont pas les diagnostiqueurs techniques, présentent les meilleures garanties pour la réalisation des documents uniques.

L’obligation commence à un salarié (peu importe son statut) et est valable pour toutes les entreprises.
La réalisation du Document Unique est une démarche d’abord initiée par l’employeur et est menée à bien avec l’ensemble du personnel. Les salariés y prennent part afin d’améliorer leurs conditions de travail et de diminuer les risques auxquels ils sont soumis.

Si le Document Unique ne peut être présenté à l’Inspection du Travail, l’amende s’élève à 1500€ et à 3000€ en cas de récidive sous un an. La responsabilité pénale et civile de l’employeur peut être engagée.