Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

Par Leila Chakhtakhtinsky

Le conseil d’administration de l’Association française de normalisation a prononcé l’homologation des normes suivantes :
- pour prendre effet à compter du 25 août 2007:

NF EN 13128/A1. - Sécurité des machines-outils. - Fraiseuse (comprenant les aléseuses) (indice de classement : E60-421/A1).

- pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007:

NF EN 860. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à raboter sur une face (indice de classement : E64-603).

NF EN 861. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines combinées à raboter et à dégauchir (indice de classement : E64-604).

NF EN 15614. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d’essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d’espaces naturels (indice de classement : S74-553).

NF EN ISO 703. - Courroies transporteuses. - Flexibilité transversale (aptitude à la mise en auge). - Méthode d’essai (indice de classement : T47-125).

Nombreux projets de normes en sécurité et en santé au travail sont soumis à enquête probatoire :
PR NF EN 1093-1. Sécurité des machines. - Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. - Partie 1 : choix des méthodes d’essai.
PR NF EN 12999. Appareils de levage à charge suspendue. - Grues de chargement.
PR NF H96-118. Conteneurs de collecte sélective des déchets. - Conteneurs pour la collecte d’huile moteur usagée, non déplaçables en service. - Spécifications techniques et essais.
PR NF ISO 3776-3. Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 3 : exigences relatives aux assemblages.
PR NF ISO 22369-2. Matériel de protection des cultures. - Classification de la dérive des matériels de pulvérisation. - Partie 2 : classification des pulvérisateurs pour cultures basses par mesurage au champ.
PR NF EN ISO 389-9. Acoustique. - Zéro de référence pour l’étalonnage d’équipements audiométriques. - Partie 9 : conditions d’essai préférées pour la détermination des niveaux liminaires de référence.
PR NF EN 15154-3. Douches de sécurité. - Partie 3 : douches pour le corps non raccordées au réseau d’eau.
PR NF EN 15154-4. Douches de sécurité. - Partie 4 : unités de lavage d’yeux non raccordées au réseau d’eau.
PR NF ISO 23601. Identification de sécurité. - Plans d’évacuation et de secours.

Par Leila Chakhtakhtinsky

Les nouvelles normes françaises relatives au matériel de lutte contre l’incendie sont entrées en vigueur le 20 juin 2007:

NF S61-758. - Matériel de lutte contre l’incendie. - Robinetterie pour colonnes sèches et en charge (indice de classement : S61-758).
NF S61-759. - Matériel de lutte contre l’incendie. - Colonnes d’incendie (sèches et en charge). -Installation et maintenance (indice de classement : S61-759).
Les normes suivantes sont annulées:
NF EN 14540 (septembre 2004). - Tuyaux de lutte contre l’incendie. - Tuyaux aplatissables étanches pour systèmes fixes (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : S61-117).
NF S61-750 (juillet 1973). - Colonnes sèches (homologuée le 26 mai 1973) (indice de classement : S61-750).
NF S61-751 (juillet 1973). - Colonnes en charge (dites colonnes humides) et leurs dispositifs d’alimentation (homologuée le 26 mai 1973) (indice de classement : S61-751).

Par Leila Chakhtakhtinsky
La contamination d’installations sanitaires par la bactérie Legionella pneumophila dans de nouveaux, mais également d’anciens bâtiments, est un sérieux problème de santé publique. Les points particuliers des installations qui sont favorables au développement bactérien sont les endroits où il y a possibilité de stagnation d’eau entre 25 et 55°C et présence de biofilm.
Dans un rapport sur la gestion du risque lié aux légionelles, publié en novembre 2001, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France souligne que “parmi les matériaux utilisés dans les réseaux de distribution, la colonisation par légionelles est moindre pour le cuivre et plus importante pour certains caoutchoucs synthétiques et le PVC”.

Un rapport plus recent (Réf. KWR 02.090*) publié en février 2003 par le KIWA (organisme officiel de certification néerlandais, l’un des principaux centres d’expertise européen dans le domaine de l’eau) confirme que c’est dans les réseaux de canalisations en cuivre que la concentration en légionelles est la plus faible. L’étude KIWA a comparé 3 matériaux de canalisation : l’acier inoxydable, le polyéthylène réticulé et le cuivre, en observant les 3 paramètres suivants : la formation de biofilm, la quantité de légionelles dans le biofilm et la quantité de légionelles dans l’eau. Les concentrations de legionnelles observées dans l’eau des canalisations en cuivre sont jusqu’à 10 fois inférieures par rapport aux autres matériaux. De plus, les propriétés bacteriostatiques du cuivre diminuent le développement du biofilm. En matière de quantité de légionelles dans le biofilm, les résultats sont également très favorables au cuivre.

Pour éviter toute prolifération, l’étude du KIWA rappelle également l’importance de maintenir l’eau chaude à une température minimale de 60°C (ou plus selon la législation nationale en vigueur) et l’eau froide en dessous de 25°C (ou moins selon la législation).
En cas de contamination, un des traitements les plus efficaces est le rinçage de l’installation à haute température. Le cuivre est un excellent conducteur de chaleur, les tuyaux et raccords en cuivre supportent parfaitement les températures élevées.

En ce qui concerne le procédé « ionisation cuivre-argent », déjà appliqué aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni , l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) estime que les résultats de l’expérimentation ne permettent pas de conclure vis-àvis d’un effet curatif du procédé. (avis 2006). En février 2007, l’Afssa a recommandé de privilégier la réalisation d’essais sur installation pilote.

Les changements dans l’organisation du travail et dans les méthodes de production induisent de nouveaux types et de nouvelles combinaisons de risques professionnels. Les problèmes multifactoriels de santé et de sécurité au travail constituent une préoccupation croissante.Les risques professionnels considérés comme émergents sont des risques à la fois nouveaux (ou changeants) et croissants.

L’Observatoire des risques, crée par l’Agence européenne pour la sécurité et santé au travail, a publié recemment son rapport concernant les risques physiques émergents. Il s’agit des risques suivants:
- manque d’activité physique sur le lieu de travail;
- exposition combinée aux vibrations et aux positions forcées;
- exposition combinée aux vibrations et à un travail impliquant une charge musculaire élevée;
- vulnérabilité des travailleurs de faible niveau aux risques thermiques (par exemple, travail dans les serres);
- exposition combonée aux TMS et à des facteurs de risque d’ordre psychosocial;
- risques multifactoriels (par exemple, travail dans les centres d’appel);
- inconfort thermique;
- complexité (des nouvelles technologies, des processus de travail, de l’interaction homme-machine) augmentant la charge mentale et emotionnelle;
- protection insuffisante des groupes à risque (travailleurs agés ou peu qualifiés) contre les risques ergonomiques à long terme;
- accroissement de l’exposition aux rayons UV.

Les études menées par des experts et notamment par l’INRS, ont démontré que certains types de filtres de protection respiratoire contre les particules perdent de leur efficacité au fur et à mesure du temps d’utilisation.
Les appareils de protection en question sont ceux-ci basés sur la filtration électrostatique. Ces masques sont utilisés largement dans les métiers du bâtiment, dans les industries chimique et agroalimentaire et dans l’artisanat (boulangerie, réparation automobile). Dans les conditions réelles du travail la performance de certains filtres chute rapidement avec le temps. Ce phénomène peut avoir des conséquences importantes pour la santé des utilisateurs.
C’est pourquoi la conformité des filtres à la norme EN 149 n’est plus considérée comme suffisante.
Un avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs , publié dans le Journal officiel le 28 septembre 2005, décrit un nouveau protocole d’essais pour établir les niveaux de filtration pour les aérosols solides et liquides. Les filtres dont l’efficacité diminue pendant l’essai, ont la durée d’utilisation 8 heures maximum. Ils deviennent donc jetables (à usage unique). Le fait que les essais complémentaires ont bien été réalisés doit être mentionnée dans la notice d’utilisation.

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, la société Prevalys intervient dans vos entreprises afin de rédiger vos Documents Uniques selon le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ses consultants établissent des plans de prévention afin de vous permettre de diminuer les risques auxquels sont soumis vos salariés. Ainsi, vous agissez pour abaisser le nombre d’accidents du travail. Le Document Unique devient votre outil de progrès.

Grâce à l’outil informatique de la Société PREVALYS, vous pouvez consulter vos Documents Uniques via Internet et à l’aide d’un mot de passe qui vous est propre.
Vous gérez ainsi vous-même votre plan d’actions en intégrant les actions préventives réalisées par vos soins. Vous assurez vous-même l’évolution de votre plan d’actions en prévoyant les responsables et les dates de réalisation des actions que vous souhaitez mettre en Å“uvre.
La mise à jour annuelle (obligatoire) est ainsi réalisée au fur et à mesure.

Le Document Unique est le résultat de l’évaluation des risques effectuée auprès de vos salariés. Il permet de mettre en évidence les risques encourus par votre personnel (par la détermination de la fréquence et de la gravité). L’évaluation se fait en tenant compte du travail réellement effectué comme formulé dans la Circulaire du 18 avril 2002.
Notre démarche pour l’évaluation des risques s’inscrit selon ce schéma:
-détermination du nombre d’unités de travail.
-entretien avec chaque salarié (détermination de différentes tâches effectuées).
-visite sur site (explication des tâches, fréquence…).
-rédaction du Document Unique ( hiérarchisation de chaque risque observé en tenant compte de la fréquence et de la gravité, Plan de Prévention regroupant toutes les préconisations associées à chaque risque)