Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

La Cour de Cassation a confirmé dans son arrêt du 20 mars 2007 la condamnation d’un employeur à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, pour avoir involontairement causé la mort d’un de ses salariés par le non respect de l’avis du médecin du travail. Le salarié Z., bûcheron débardeur, avait déjà été victime d’un grave accident du travail endommageant gravement son pied. Le médecin du travail, s’il n’a pas estimé qu’il y avait danger immédiat, a néanmoins fait connaître à l’employeur que les séquelles présentées par Z. étaient difficilement compatibles avec son poste, son handicap entraînant une augmentation de la pénibilité et un risque d’accident important en terrain accidenté et pentu (ce qui est fréquent dans la région) et a indiqué, tout en précisant qu’il pouvait travailler en terrain plat et qu’il fallait envisager un reclassement. L’employeur n’a pas répondu à cette demande du médecin du travail et la victime a repris son travail dans les mêmes conditions qu’avant son premier accident. L’employeur a été reconnu coupable d’homicide involontaire, malgré la certitude que Z., très expérimenté et travaillait depuis vingt ans dans l’entreprise, avait commis des fautes en relation de causalité avec l’accident : sous une importante imprégnation éthylique, il avait délibérément violé une règle de sécurité notoirement connue en passant sous un arbre encroué. Le médecin du travail, consulté par le juge d’instruction après l’accident, a indiqué que l’état médical de la victime entraînait pour lui un risque de chute et ne lui permettait pas de réagir assez rapidement à la chute de l’arbre.