L’absentéisme au travail et ses causes passés au crible par la DARES

L’Expansion.com avec AFP - publié le 12/02/2013 à 17:12

La qualité des conditions de travail influe fortement sur les taux d’absentéisme en France, affirme une étude du ministère du travail publiée ce mardi. Alors que l’absentéisme touche 3,6% des salariés en moyenne, il double dans un environnement professionnel contraignant.
Chaque semaine, près de 680.000 personnes sont absentes de leur emploi au moins une journée pour raison de santé, soit 3,6% des salariés, révèle une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée mardi. Mais la principale information de ce rapport est ailleurs: d’après lui, ce sont en effet les conditions de travail qui sont la cause principale de l’absentéisme.
Menée sur la période 2003-2011, l’étude de la Dares (qui dépend du ministère du Travail) met en lumière l’absentéisme en fonction de différents facteurs comme la nature du contrat de travail, l’âge et le sexe, la catégorie socioprofessionnelle ou le secteur d’activité. Le facteur le plus déterminant est toutefois l’exposition aux contraintes physiques et psychosociales.
L’absentéisme atteint 5,5% des salariés soumis à au moins trois contraintes physiques (exposition aux poussières, produits dangereux, port de charges lourdes, bruit, vibrations, etc.) contre 2,5% chez ceux qui ne connaissent pas ces contraintes. La différence est encore plus grande et monte à 7,5% parmi ceux ou celles qui sont exposés à des contraintes psychosociales (obligation de se dépêcher pour accomplir son travail, exposition à des agressions physiques ou verbales, ou à du harcèlement, risques d’accident, etc.). Les catégories sociales dans le bas de la hiérarchie étant davantage soumises à ces contraintes, il ressort que le taux d’absentéisme pour maladie monte à 4,5% chez les ouvriers alors qu’il n’est que de 1,6% pour les cadres.
D’autres causes diverses de l’absentéisme
L’absentéisme est également plus ou moins élevé suivant que l’emploi est stable ou non. Ainsi, il se situe au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires (3,9%) et chez les salariés disposant d’un CDI de plus d’un an (3,7%) alors qu’il n’est que de 2,6% parmi les contrats précaires (CDD, intérim), et ce quelle que soit la catégorie professionnelle. L’âge est un facteur aggravant d’absentéisme, la tranche la plus exposée étant celle des 55-59 ans (5,4%). Chez les plus de 60 ans les absences diminuent (4,7%), une fraction importante des ouvriers dont la santé est la plus dégradée ayant déjà quitté le marché du travail, note la Dares. Les femmes ont un taux d’absentéisme plus élevé (4,1%) que les hommes (3,1%) mais leurs absences, plus nombreuses dans la tranche d’âge 25-34 ans, sont souvent dues à la santé de leurs enfants.
Enfin l’étude de la Dares montre des différences marquées selon les départements, avec un taux d’absentéisme de 1,62% à Paris et de 5,31% dans les Hautes-Alpes. Ces disparités sont expliquées en grande partie par les caractéristiques de la main-d’œuvre. “Si l’on neutralise” l’effet de ces caractéristiques, ces variations géographiques se réduisent fortement”, note la Dares.

L’Expansion.com avec AFP - publié le 12/02/2013 à 17:12

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TRAVAIL CLANDESTIN (article lu dans le Moniteur)

Le préfet de la Gironde a engagé une procédure visant à appliquer des sanctions administratives à l’encontre d’une entreprise pour travail illégal sur deux chantiers de BTP en Gironde, a annoncé la préfecture mardi 5 février.

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L’infraction de la SARL Bismat, sous-traitant d’une entreprise de flocage, a été constatée le 22 janvier à la suite d’une opération de contrôle menée par la Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest.

Sur deux chantiers distincts, les investigations ont permis de découvrir sept ouvriers ressortissants pakistanais, dont quatre demandeurs d’asile et un titulaire d’un titre de séjour suédois, sans aucune autorisation de travail.

“En raison de la répétition des infractions, de la gravité des faits et de la proportion de salariés concernés, le préfet a décidé de lancer une procédure visant à l’arrêt de l’activité de l’entreprise Bismat sur ces deux sites”, a indiqué la préfecture de Gironde dans un communiqué.

L’entreprise ayant son siège en Seine Saint-Denis, le préfet a saisi son homologue du département pour procéder à la fermeture administrative de l’entreprise pour trois mois maximum et au remboursement des aides publiques éventuellement versées.

L’enquête va également chercher à déterminer “dans quelles conditions il a été fait appel à cette entreprise sous-traitante, la responsabilité des donneurs d’ordre et/ou maîtres d’ouvrage pouvant, en cas de faute ou de négligence grave, être le cas échéant mis en cause”, poursuit le communiqué.

Saluant « un préfet qui nous a entendus et des contrôles qui aboutissent à des sanctions», Daniel Boudin, 1er vice-président de la fédération départementale du bâtiment de la Gironde (FFB 33), se réjouit surtout de la volonté du préfet «de ne pas se contenter de sanctionner les entreprises qui trichent. Le préfet souhaite remonter toute la chaîne des responsabilités jusqu’au maître d’ouvrage qui a une responsabilité morale et juridique. C’est plutôt nouveau », a-t-il déclaré au Moniteur.

Le travail dissimulé ( voir la fiche du moniteur) représenterait entre 13 et 15 milliards d’euros annuels qui échapperaient aux caisses de l’État, a estimé en juin 2011 la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Christiane Wanaverbecq (bureau de Bordeaux du Moniteur) avec AFP | Source LE MONITEUR.FR

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Comment évaluer la pénibilité au travail ?

Par Leila Chakhtakhtinsky

La loi du 21 août 2003 a imposé la pénibilité au travail comme un objet du dialogue social. Les partenaires sociaux négocient actuellement pour définir ce qu’est un travail pénible et s’accorder sur les modalités de la prévention. Cette négociation avance avec une extrême lenteur depuis qu’elle a démarré en février 2005.
La pénibilité du travail est un phénomène mal connu, difficilement quantifiable et très variable selon les métiers et les branches. Sur un strict plan juridique, la notion de pénibilité au travail reste en effet à construire : à l’heure actuelle, la notion de pénibilité ne bénéficie pas d’un régime juridique établi et encore moins d’une définition admise en droit du travail.
Pour Franck Héas, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud, « la pénibilité serait une situation de travail dans laquelle la santé ou l’intégrité physique ou mentale du travailleur pourrait apparaître altérée à plus ou moins longue échéance. La pénibilité résulterait donc de conditions particulières dans lesquelles la prestation de travail est fournie, de telle sorte qu’une exposition prolongée à ce type d’environnement serait nécessairement préjudiciable à l’état de santé du salarié ».

Les facteurs des risques ou les contraintes sont souvent multiples rendant ainsi difficile le repérage des causes de la pénibilité. Lorsque les causes de pénibilité sont multifactorielles, leurs effets peuvent se cumuler voire se multiplier.
On peut classer dans les travaux pénibles :

- Les travaux nécessitant des efforts physiques (port de charges, contraintes posturales et articulaires, déplacements, travail à la chaîne, gestes répétitifs,…)
- Les travaux s’effectuant dans un environnement agressif (exposition au bruit, aux vibrations, aux produits toxiques,…).
- Les travaux obéissant à un rythme atypique ne respectant pas les caractéristiques humaines (travail posté, travail de nuit…)
- Les travaux s’exerçant sous pressions psychologiques et qui créent le stress (flux tendu, objectifs irréalistes, incertitude de carrière, contact permanent et direct avec le « client », intensification du travail et pratiques en matière de flexibilité de l’emploi, management intrusif dans la personnalité,…).

Les conséquences de la pénibilité :

- L’usure, le vieillissement prématuré
- Effets sur la santé, réversibles ou irréversibles (ex : les TMS)
- Effets incapacitants et entraînant une exclusion de l’activité professionnelle
- Ecart d’espérance de vie en bonne santé.

Il existe des indicateurs objectifs des effets de pénibilité qui révèlent des résultats variables selon les catégories socioprofessionnelles, les métiers, les fonctions (ex., taux d’accidents du travail, de mortalité, d’incapacité…). Il est également possible de mesurer la pénibilité résultant du stress, notamment en observant le turn-over dans l’entreprise.
Le Document unique, en raison de son caractère impérativement exhaustif, est une source d’information incontournable pour déterminer les travaux exposant leurs exécutants à une forme de pénibilité.
Les études épidémiologiques (ex : sur la consommation de médicaments, d’alcool et de tabac, de drogues…) sont également utiles dans l’analyse de la pénibilité.

Pour une évaluation globale et complète, il est nécessaire de construire les nouveaux outils d’identification des facteurs professionnels de pénibilité, tant physiques que mentaux.

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Emploi et handicap

Par Ghislain Vallo

La loi du 10 juillet 1987 oblige tout oblige tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, à employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des travailleurs handicapés.
Cette loi oblige l’employeur à trouver des solutions pour aménager les postes de travail visant au maintien dans l’emploi ou la prévention des risques d’aggravation des inaptitudes du salarié.
Les solutions peuvent être encore des dispositifs de reclassement où l’entreprise doit définir dans un accord des mesures protectrices en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Des plans de reconversion peuvent être proposés pour faciliter la réorientation, la formation, la recherche d’un nouvel emploi.

L’obligation d’emploi des personnes handicapées s’applique également dans la fonction publique selon des modalités particulières.

Elle s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples.

L’employeur peut remplir son obligation en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation.
Cependant, une entreprise à la possibilité de s’acquitter de son obligation selon quatre autres moyens :

- L’accueil de stagiaires (pour des stages d’au moins 150 h, et au maximum pour 2% des effectifs)
- La conclusion de contrats avec certaines entreprises adaptées (anciennement « ateliers protégés ») ou des centres de distribution de travail à domicile créés et agréés ou bien encore avec des établissements et services d’aide par le travail (anciennement « centres d’aide par le travail »)
- Les employeurs soumis à l’obligation d’emploi peuvent s’acquitter de cette obligation en faisant application d’un accord de branche, d’un accord de groupe, d’un accord d’entreprise ou d’établissement qui prévoit la mise en oeuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
- Le versement d’une contribution à l’AGEFIPH, d’un montant de 1 500 fois le SMIC horaire par salariés handicapé devant être embauché et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En conclusion, bien que des dispositifs d’aide et d’accompagnement existent, le pourcentage de travailleurs handicapés au chômage environ 3 fois plus élevés que chez les non handicapés (25% contre 8%)

Afin de remédier à cette inégalité résultant d’une véritable discrimination à l’embauche, le gouvernement a élaboré la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui modifie la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987.
Ces modifications portent notamment sur les dispositions suivantes :
la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
le calcul de l’effectif total des salariés dans les établissements,
le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
le calcul de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés géré par l’AGEFIPH, (www.agefiph.asso.fr).

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Nouveau Rapport global du BIT sur l’égalité au travail

La conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail, à laquelle 3000 délégués, six chefs d’Etat et de gouvernement prendront part jusqu’au 15 juin, examine le Rapport global du BIT (Bureau international du travail), consacré à l’égalité au travail . Dans ce rapport le plus complet réalisé sur la discrimination et intitulé « L’égalité au travail: relever les défis », le BIT dresse un tableau global de la discrimination liée au travail, pointant progrès et échecs dans la lutte contre la discrimination depuis ses formes les plus traditionnelles – sexe, race ou religion – jusqu’à ses nouvelles formes.
Le BIT s’inquiète de la persistance des « discriminations dénoncées depuis longtemps », au premier rang desquelles il place « les écarts hommes-femmes au regard de l’emploi et des salaires ». À titre d’exemple, le rapport établit que dans l’Union européenne, l’écart entre les gains horaires bruts moyens des hommes et ceux des femmes demeure élevé (15 %) dans tous les établissements.
Le BIT estime aussi que « la discrimination raciale demeure un problème tenace ».
Les enquêtes par tests de discrimination réalisées par le BIT aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux Etats-Unis et plus récemment en Suède comme en France donnent des résultats statistiquement significatifs qui permettent de mesurer l’existence ou non d’une discrimination à l’embauche à l’encontre des travailleurs migrants ou d’origine étrangère.
Selon une enquête nationale par tests de discrimination conduite en France sous l’égide du BIT mandaté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère français de l’Emploi et de la Cohésion sociale, un candidat à l’embauche d’origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d’origine maghrébine ou noire africaine. L’écart mesuré est plus de 4 fois sur 5 en faveur du candidat majoritaire dans l’hôtellerie - restauration et de 3 fois sur 4 dans la vente et le commerce et dans les autres domaines testés. Cette étude, intitulée “Les discriminations à raison de ‘l’origine’ dans les embauches en France” a été publié le 14 mars 2007.
Parmi les formes de discrimination constatées plus récemment, le BIT s’inquiète du développement des discriminations liées à l’âge qui affectent les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés en précisant notamment que « l’interchangeabilité entre jeunes travailleurs et travailleurs âgés est une illusion ».
Le rapport attire aussi l’attention sur les nouvelles inégalités basées sur l’orientation sexuelle, la séropositivité ou le handicap. Il établit que la probabilité qu’une personne handicapée trouve un emploi est « inversement proportionnelle à son niveau de handicap ». Enfin, le rapport relève l’émergence récente de pratiques qui pénalisent « les personnes génétiquement prédisposées à développer certaines maladies ou qui ont des modes de vie considérés comme malsains » (tabagisme, etc. ).

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Cancers d’origine professionnelle en France


En France près d’un cancer sur dix (8 10%) est d’origine professionnelle, selon le premier bilan publié le 22 mars 2006 par l’ARC (l’Association pour la recherche sur le cancer) et la FNATH (la Fédération nationale des accidentés de travail et des handicapés).
Selon le rapport, 15 20 000 nouveaux cas de cancers d’origine professionnelle sont enregistrés chaque année. 15 000 personnes par an meurent d’un cancer d’origine professionnelle.
Un quart des travailleurs ont été exposés dans leur univers professionnel sur les quatre dernières années des agents cancérigènes, comme des poussières de bois, des fibres de substitution, des pesticides. L’amiante est responsable d’environ de la moitié de cancers professionnels.
Les cancers d’origine professionnelle sont plus fréquents chez les hommes que chez les femmes, chez les ouvriers que parmi d’autres catégories socioprofessionnelles. Chez les ouvriers, un cancer sur cinq est d’origine professionnelle.
Face ce constat alarmant l’ARC a organisé, en concertation avec la FNATH, le pôle ARECA Epidémiologie des cancers professionnels.

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Inspection du travail pluridisciplinaire


En application du Plan Santé au travail 2005-2009, sept premières cellules régionales d’appui ont été créées au sein de l’Inspection du travail. La création de sept autres cellules est prévue début 2006 et la couverture totale du territoire nationale en 2007. Les cellules pluridisciplinaires, composées d’ingénieurs et de médecins du travail, apporteront leur aide aux contrôleurs et inspecteurs dans la préparation des plans régionaux et dans l’élaboration des plans de contrôle sur l’amiante et d’autres CMR. Elles peuvent également accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention.

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Les dix risques physiques émergents


Les changements dans l’organisation du travail et dans les méthodes de production induisent de nouveaux types et de nouvelles combinaisons de risques professionnels. Les problèmes multifactoriels de santé et de sécurité au travail constituent une préoccupation croissante.Les risques professionnels considérés comme émergents sont des risques la fois nouveaux (ou changeants) et croissants.

L’Observatoire des risques, crée par l’Agence européenne pour la sécurité et santé au travail, a publié recemment son rapport concernant les risques physiques émergents. Il s’agit des risques suivants:
- manque d’activité physique sur le lieu de travail;
- exposition combinée aux vibrations et aux positions forcées;
- exposition combinée aux vibrations et un travail impliquant une charge musculaire élevée;
- vulnérabilité des travailleurs de faible niveau aux risques thermiques (par exemple, travail dans les serres);
- exposition combonée aux TMS et des facteurs de risque d’ordre psychosocial;
- risques multifactoriels (par exemple, travail dans les centres d’appel);
- inconfort thermique;
- complexité (des nouvelles technologies, des processus de travail, de l’interaction homme-machine) augmentant la charge mentale et emotionnelle;
- protection insuffisante des groupes risque (travailleurs agés ou peu qualifiés) contre les risques ergonomiques long terme;
- accroissement de l’exposition aux rayons UV.

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Sensibilité de l’opinion publique aux conditions de travail


Voici les résultats de l’étude réalisée en octobre 2004 par l’Institut Louis Harris en collaboration avec le Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale sur un panel de 1002 actifs :
“Selon 65% des actifs, c’est l’insécurité routière qui serait la principale source de risques. Viennent ensuite les accidents ou maladies liés au travail (pour 34%), la pollution (33%) et le tabagisme (27%).
45% des enquêtés se disent exposés des risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le stress est très souvent cité par les salariés (33%)comme risque auquel ils sont susceptibles d’être exposés dans leur activité professionnelle (de manière plus marquée que les précédentes années). 13% estiment être harcelés moralement ou physiquement. Suivent ensuite le travail sur écran, les mauvaises positions et le port de charges lourdes.

55% des actifs estiment logique que les risques d’accidents du travail disparaissent avec le progrès. Les actifs pensent 73% qu’il est possible d’éliminer les risques partir du moment où l’on s’en donne les moyens. La prévention doit se faire en partenariat avec les salariés et les représentants du personnel (pour 91% des interrogés). Selon eux (73%), il est dans l’intérêt de l’entreprise de prévenir les accidents du travail puisque ce travail de prévention permettra d’augmenter sa performance .

75% des salariés interrogés estiment que les problèmes ou maladies liés leur activité sont bien traités dans leurs entreprises. Une entreprise sur deux aurait réalisée l’évaluation des risques. Seuls 14% des employés s’estiment bien informés sur les risques professionnels.

Les attentes des actifs sondés vis- -vis de l’Europe dans le domaine de la sécurité concernent :
-l’organisation et les conditions de travail (pour 63%)
-la formation et la gestion du temps de travail (47% - 41%).
Selon 63% des salariés interrogés, l’harmonisation de la réglementation au niveau européen entrainerait un progrès certain en matière de sécurité.”

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Progression des maladies professionnelles


Le nombre de maladies professionnelles indemnisées pour la première fois a augmenté de plus de 10% par rapport l’année précédente. De plus, le nombre de décès dûs aux maladies professionnelles a subi une hausse de 13,8%.

Le nombre de maladies professionnelles est le plus élevé dans le secteur de la métallurgie. Dans cette branche, 47% des malades sont en incapacité permanente. En nombre de décès vient ensuite le BTP et les filières chimiques.

La prévention des risques santé-sécurité est donc plus que d’actualité et ce pour les prochaines décennies.

Les 3 principales causes de maladies professionnelles sont:
-les affections périarticulaires (près de 33% d’augmentation par rapport 2003)
-les affections dûes l’amiante (plus de 31% d’augmentation par rapport 2003)
-les affections dûes au port de charges lourdes (en stabilisation depuis 1 an).

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent les 3/4 des maladies professionnelles référencées ce jour. Une amélioration des conditions de travail peut donc nettement jouer sur le nombre d’arrêt de travail et ainsi avoir un impact sur le bilan financier des entreprises.

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