Le Blog de la Prevention des Risques Professionnels

Par Leila Chakhtakhtinsky

Un véhicule terrestre à moteur (VTM), au sens des lois n° 58-208 et n° 85-677 du 5 juillet 1985, est définie par les trois critères cumulatifs suivants :
- véhicule circulant sur le sol,
- mû par une force quelconque (essence, électricité, etc.) autre qu’humaine ou animale ;
- dirigé par un conducteur installé soit sur le véhicule lui-même, soit sur une remorque.
Ainsi, une bicyclette n’est pas soumise à l’obligation d’assurance. Une tondeuse à gazon conçue pour être dirigée par un utilisateur marchant à pied ne l’est pas davantage. En revanche, une tondeuse autoportée, un cyclomoteur, un motoculteur tractant une remorque sur laquelle est assis le conducteur sont soumis à l’obligation d’assurance pour les accidents causés à autrui (responsabilité civile).
Le fait que le véhicule soit ou non immatriculé, que sa conduite nécessite ou non un permis, qu’il circule ou non exclusivement dans un lieu privé, n’a aucune incidence sur l’obligation d’assurance.
Par exemple, une tondeuse à gazon comportant un siège pour le conducteur doit être assurée, même si elle n’est utilisée que dans une propriété privée.
La définition du VTM peut parfois soulever quelques difficultés et être la source de litiges.
Avant l’été 2004, la jurisprudence était divisée sur cette question. En mai 2002, La Cour d’appel de Caen estime : « … une tondeuse à gazon, même comportant un moteur et un siège pour le conducteur et se déplaçant à l’aide de roues, n’a pas pour finalité le transport d’une ou plusieurs personnes ni celui des choses, mais uniquement pour destination la tonte d’herbe dans une propriété privée, ce qui constitue une simple opération de jardinage sans circulation sur la voie publique, de sorte qu’une tondeuse autoportée n’est pas un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance spécifique obligatoire prévue par l’article L. 211-1 du Code des assurances » (C.A. Caen, 7 mai 2002 - R.G. n° 01/ 00104).
En revanche, la Cour d’appel de Paris décide dans le cadre d’une autre affaire que « une tondeuse autoportée est un VTM …, soumis à l’obligation d’assurance de L 211-1 du Code des Assurances, que l’accident ait eu lieu sur une voie ouverte à la circulation ou une voie privée » (CA Paris, 9 septembre 2002, JCP 2003, IV, 1480).
En 2004, la Cour de Cassation, qui entre outre assure l’unification de la jurisprudence, a affirmé que une tondeuse autoportée est un engin à moteur à 4 roues, équipée d’un siège, que par conséquent c’est un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; comme tel il devait être obligatoirement assujetti à l’assurance automobile obligatoire (2ème Chambre civile - 24 juin 2004).

Par Leila Chakhtakhtinsky

Des textes récents des ministères chargés de la santé et de l’intérieur ont modifié les référentiels de formation aux premiers secours.
Deux textes importants ont amené la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à faire évoluer le programme de formation au sauvetage secourisme du travail :
- le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
- l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).
La circulaire 53/2007 du 3 décembre 2007 reprend en grande partie la circulaire DRP 150/2003 en y intégrant des modifications relatives au nouveau programme de formation. Ces modifications sont conformes au nouveau programme PSC1.
L’évolution majeure est l’apprentissage de l’utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE).

Quelques modifications d’ordre administratif et organisationnel sont également introduites.
La formation des SST s’adresse désormais à un groupe de 4 à 10 personnes. En dessous de 4 participants, la formation n’est plus possible pour des raisons pédagogiques.
Au delà de 10 participants, afin de maintenir un temps d’apprentissage à chaque participant, la formation sera prolongée d’une heure par candidat supplémentaire, jusqu’à un maximum de 14 personnes.
La formation SST dure 12 heures de face à face pédagogique, auxquelles il convient d’ajouter 2 heures pour l’étude des risques spécifiques.
Les SST doivent être recyclés dans les 12 mois qui suivent leur formation initiale. Après le premier recyclage, la périodicité des suivants est fixée à 24 mois. Toutefois il appartiendra à l’entreprise qui le souhaite de mettre en place un recyclage plus fréquent.
La durée préconisée pour un recyclage est de 4 heures. Il s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes certifiées SST. Au-delà de 10 participants, le recyclage sera prolongé d’une demi-heure par candidat supplémentaire, jusqu’à un maximum de 14 personnes.
Les titulaires de PSC1 de moins de 2 ans peuvent obtenir le certificat SST. Pour cela ils doivent valider un module complémentaire d’une durée de 4 heures et participer à un recyclage SST.

Par Leila Chakhtakhtinsky

L’arrêté du 21 décembre 2007 prévoit un renforcement de la formation dite “CAMARI” (Certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle, article R. 231-91 du Code du travail)
La formation CAMARI comportent désormais 3 options :
- générateur électrique de rayons X ;
- accélérateur de particules ;
- appareil de radiologie industrielle contenant, au moins, une source radioactive.
Elle est organisée en un module théorique et un module pratique.
Les changements, qui entreront en vigueur le 28 juin 2008, concernent notamment les appareils ou catégories d’appareils pour lesquels le certificat est nécessaire. Les modalités de formation et de délivrance du certificat sont définies par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Par Leila Chakhtakhtinsky

Une étude réalisée par l’University College London pour The Ergonomics Society révèle que 57 % des étudiants souffraient de douleurs liées à l’utilisation de leurs ordinateurs portables et que 7% étaient victimes de douleurs fréquentes.
Environ 21% des étudiants se sont plaints de douleurs au cou et aux épaules. Viennent ensuite les douleurs au poignet (16 %), les maux de dos (15 %) et la fatigue oculaire (10 %).
Les étudiants utilisent leurs ordinateurs portables cinq heures et demie par jour en moyenne, ce qui peut être considéré comme une utilisation intensive. 42 % des étudiants posent leur portable sur les genoux, 29 % sur le lit et 13 % au sol.
The Ergonomics Society a publié une brochure contenant des recommandations à l’attention des étudiants et distribue des affiches aux universités pour les sensibiliser au problème.

Par Leila Chakhtakhtinsky

Pour évaluer le risque cancérogène, plusieurs classifications peuvent être exploitées, notamment celles de l’Union Européenne et du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC/IARC),
Si le classement UE ne s’intéresse qu’aux substances chimiques, le classement CIRC, établi par des commissions d’experts internationaux en cancérogenèse, porte sur des agents (chimiques, biologiques ou physiques), sur des situations d’exposition et sur certains procédés industriels ou des circonstances d’exposition de la vie courante.
Aujourd’hui le CIRC considère que les activités suivantes sont cancérogènes, c’est à dire susceptibles de provoquer un cancer, sans qu’il soit possible d’en attribuer la responsabilité à une substance particulière (d’après les volumes 1 à 98 des monographies du CIRC) :

Groupe 1 : Cancérogènes pour l’homme
- fabrication de l’alcool isopropylique (procédé à l’acide fort) (Suppl. 7; 1987)
- production d’aluminium (Vol. 34, Suppl. 7; 1987)
- fabrication d’auramine (Suppl. 7; 1987)
- industrie du caoutchouc (Vol. 28, Suppl. 7; 1987)
- gazéification du charbon (Vol. 34, Suppl. 7, Vol. 92; en préparation)
- fabrication et réparation de Chaussures (Vol. 25, Suppl. 7; 1987)
- production de Coke (Vol. 34, Suppl. 7; 1987, Vol. 92; en préparation)
- distillation de la houille (Vol. 92; en préparation)
- fonderie de fonte et d’acier (Vol. 34, Suppl. 7; 1987)
- extraction souterraine d’hématite avec exposition concomitante au radon (Vol. 1, Suppl. 7; 1987)
- fabrication du Magenta (Vol. 57; 1993)
- fabrication de meubles et ébénisterie (Vol. 25, Suppl. 7; 1987)
- exposition professionnelle de peintres (Vol. 47, Vol. 98; en préparation)
- ramonage de cheminée (Vol. 92; en préparation)

Groupe 2A : Probablement cancérogènes pour l’homme
- fabrication d’électrodes de carbone (Vol. 92; en préparation)
- expositions professionnelles des coiffeurs et barbiers (Vol. 57; 1993)
- expositions professionnelles liées au raffinage du pétrole ((Vol. 45; 1989)
- travail posté entraînant une perturbation du rythme circadien (Vol. 98; en préparation)
- verrerie d’art, fabrication de verre creux et de verre moulé (Vol. 58; 1993)

Groupe 2B : Peut-être cancérogènes pour l’homme :
- charpenterie et menuiserie (Vol. 25, Suppl. 7; 1987)
- fabrication de textiles (Vol. 48; 1990)
- nettoyage à sec (Vol. 63; 1995)
- exposition professionnelle de pompiers (Vol. 98; en préparation)
- expositions professionnelles aux procédés d’impression (Vol. 65; 1996).

Cette liste est loin d’être exhaustive. La classification du CIRC est évolutive, en fonction des nouvelles données publiées.
Les expositions professionnelles dernièrement évaluées sont le travail de pompier, le travail de peintre et le travail posté.
Le CIRC vient de classer le travail selon des horaires variables et décalés «probablement cancérogène pour l’homme». Les études épidémiologiques ont mis en évidence un risque plus élevé de cancers du sein chez les femmes travaillant de nuit (portaient principalement sur les infirmières et les hôtesses de l’air).
Dans le même communiqué, le Circ annonce que l’activité professionnelle de peintre est désormais classée «cancérogène pour l’homme». Les études montrent une augmentation faible, mais significative, du risque de cancer du poumon et de la vessie pour cette profession.
Le métier de pompier est, lui, désormais considéré comme «probablement cancérogène» .Cette profession est davantage touchée par les cancers des testicules, de la prostate et par le lymphome non-hodgkinien.

Par Leila Chakhtakhtinsky

L’Institut de veille sanitaire a publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire son premier rapport décrivant un cluster de 5 cas de cancers de la plèvre parmi le personnel d’un même campus universitaire (Jussieu), sans exposition professionnelle active à l’amiante.
Les 5 personnes ont travaillé sur le campus entre dix et trente-cinq années, en tant qu’enseignant-chercheur dans les domaines de la volcanologie, physique, de la paléontologie ou des mathématiques. Elles étaient présentes à proximité d’un chantier de flocage au moment de la construction du campus et elles ont fréquenté des lieux floqués à l’amiante. Les cancers ont été diagnostiqués en 2001 ou 2002.
L’observation de ces 5 cas souligne l’importance de l’impact sanitaire de la pollution des locaux de travail où les personnes passent une partie importante de leur temps. Ces résultats soulignent également l’importance majeure, pour les salariés ayant été exposés à l’amiante, de l’accès à un suivi post-professionnel, qui leur permet de bénéficier d’un suivi médical et d’une possibilité de réparation.

Par Leila Chakhtakhtinsky

«Votre peau. Les 2m2 les plus importants de votre vie». Tel est le slogan sous lequel, pour une période de deux ans, 106 institutions allemandes d’assurance maladie et d’assurance contre les accidents ont lancé le en janvier 2007 leur campagne conjointe de prévention. L’objectif déclaré de cette campagne est de sensibilisation aux maladies cutanées.
L’assurance accident allemande légale (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung - DGUV) a publié récemment un communiqué de presse en vue d’attirer l’attention sur le taux élevé de maladies cutanées enregistrées, notamment chez les jeunes travailleurs et les apprentis La DGUV estime qu’un quart des 9 500 cas de maladies cutanées professionnelles enregistrées auprès des institutions d’assurance chaque année concerne le groupe d’âge des moins de 25 ans. Les coiffeurs représentent la catégorie professionnelle la plus touchée, suivie par les travailleurs de la santé, de la vente et de l’alimentation. La manipulation quotidienne de produits de nettoyage, d’agents chimiques et d’eau peut endommager la peau et provoquer des allergies ou de l’eczéma
Bien qu’avec de bonnes mesures préventives les maladies cutanées peuvent être maîtrisées, ce problème conduit de jeunes travailleurs à quitter la profession qu’ils ont choisie.
Un de centres de formation et d’assistance, destiné aux coiffeurs, recommande l’adoption d’un plan de protection de la peau, comprenant le port de gants de protection et l’alternance entre travaux en milieu humide et milieu sec.

Par Leila Chakhtakhtinsky

Un rapport transmis aux partenaires sociaux par le ministère du travail, suggère de moderniser le dispositif de santé au travail et de recentrer la médecine du travail sur la prévention. Ce rapport de 140 pages a été rédigé par deux médecins, Françoise Conso et Paul Frimat, ainsi que par les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Il dresse “un bilan d’étape de la réforme” et comporte “une réflexion prospective et ouverte sur l’évolution des services de santé au travail compte tenu de la démographie médicale et de l’articulation des différentes missions des médecins du travail”.
Quelques citations relatives à la prévention, tirées du rapport:

« Le modèle français de médecine du travail est confronté à une crise majeure. »

«… Des modèles alternatifs à l’approche française ont montré l’intérêt d’une prospective collective mettant l’accent sur les risques et appelant de ce fait des compétences d’une autre nature que le savoir médical… »

« …La pluridisciplinarité apparaît comme une construction développée à partir de 1997 du côte français, pour concilier l’approche européenne et la réalité du modèle français. »

« …Les indicateurs disponibles font de la pluridisciplinarité une réalité limitée… La demande de prestations pluridisciplinaires émanant des entreprises est faible, voire « infime »… »

« Le cadre réglementaire ne fournit pas plus d’éléments pour orienter la constitution d’équipes pluridisciplinaires… »

« …La détermination des compétences nécessaires se heurte au flou de la demande et des textes. »

« …La mise en œuvre de la pluridisciplinarité donne lieu à des interprétations hétérogènes et semble assez souvent confondue avec des initiatives diverses…, visant à faciliter le travail du médecin en le déchargeant de certaines tâches… »

« Le nombre encore limitée des intervenants habilités pourrait être compensé par le recours aux organismes de prévention… (CRAM, ARACT, OPPBTP)… La mission n’a pas eu connaissance de conventions signées entre les SST et ces organismes pour des prestations pluridisciplinaires. »

« La pluridisciplinarité apparaît d’abord comme une procédure lourde dont la valeur ajoutée reste peu visible… Définie et gérée de façon bureautique et formelle, elle semble n’avoir guère de prise sur la réalité. »

« Au total la mise en œuvre de l’approche pluridisciplinaire demeure encore formelle : une offre relativement déconnectée des besoins, qui restent difficiles à cerner, une procédure d’habilitation qui tourne à vide, un contrôle d’Etat sans véritable point d’ancrage. Elle s’apparente trop souvent à une juxtaposition de compétences sans les objectifs communs… »

« Si la procédure d’habilitation des IPRP ne donne pas satisfaction, cela ne signifie pas que toute exigence de qualité doive être abandonnée…Il parait préférable de prévoir un véritable contrôle des compétences… »

« L’élargissement des compétences requises pour la prévention des risques impose de repenser l’organisation des services de santé au travail… Il s’agit de confirmer le passage d’un exercice individuel de la médecine du travail à une pratique collective de la prévention collective en milieu de travail. Les services doivent en effet apprendre à articuler des interventions relevant de divers domaines de compétences et à faire travailler ensemble des professionnels de culture, déontologie et statuts divers. A cet impératif s’ajoute celui d’utiliser au mieux une ressorce médicale rare et qui restera… en tout état de cause limitée ».

Par Leila Chakhtakhtinsky

Un rapport rendu public le 2 Novembre 2007 par le gouvernement préconise de recentrer l’activité des services de santé au travail sur la prévention. Il propose notamment de remplacer l’agrément des services de santé au travail par une “accréditation” et une “cotation”, basée sur leur capacité d’intervention pluridisciplinaire, avec au moins trois domaines complémentaires de la médecine du travail.
En mars 2004, un rapport de l’IGAS a déjà dressé un état des lieux particulièrement sévère de la procédure d’agrément des SST par l’Etat. Chargés d’une mission de contrôle et de propositions, les inspecteurs de l’IGAS se sont rendus dans six directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), entre novembre 2003 et février 2004. Le rapport fait la synthèse des observations communes à la plupart des régions examinées et propose des mesures pour remédier aux importants dysfonctionnements constatés.
L’obtention de l’agrément constitue pour les SST une obligation légale. Elle est établie par la DRTEFP, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main d’oeuvre (MIRTMO). Cette procédure vise à assurer que les moyens et l’organisation des services leur permettent d’exercer correctement leur mission et constitue la contrepartie de la délégation qui est faite aux entreprises d’une mission s’apparentant de fait à une mission de service public.
Pourtant, la mise en oeuvre de la procédure d’agrément relève de « l’improvisation permanente » : le rapport a mis en évidence l’absence de vision d’ensemble, ainsi que des défauts de pilotage, des hétérogénéités des pratiques, des manquements à la réglementation et des décisions irrégulières. Il n’est pas rare que des services fonctionnent sans agrément pour une plus ou moins longue période (un quart à un tiers des SST en Ile de France). Nombre d’entre eux sont agréés alors qu’ils ne remplissent pas les conditions réglementaires. « Les conséquences très dommageables de cette situation ne permettent pas de maintenir le statu quo », conclut le rapport.
De façon plus globale, les auteurs du rapport soulignent que « la volonté d’intégrer l’activité des services de santé au travail dans une approche programmatique de santé est à peine effleurée :
- aucune velléité d’inscrire la logique même de leur activité dans des programmes d’actions concertées ;
- aucune tentative d’introduire l’esprit de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), c’est à dire la définition d’objectifs et d’indicateurs et la prise en compte de résultats ;
- aucun souhait d’intégrer ces activités dans une approche plus globale de santé publique. »
Sur la base de cette analyse, le rapport propose un certain nombre d’évolutions. L’une d’elles prévoit de transformer l’agrément en une autorisation de fonctionner de durée modulable qui devrait être retirée en cas de manquement avéré.
Le rapport de l’IGAS estime que l’intervention de l’Etat vis à vis des SST doit être réaffirmée et redéfinie. Trois responsabilités de l’Etat devraient être distinguées et pleinement assumées :
- assurer que tous les salariés puissent être couverts par un SST accessible ;
-assurer un niveau minimum de qualité pour les services existants ;
-inscrire la contribution des services dans le cadre d’une politique de santé au travail.

Par Leila Chakhtakhtinsky

La loi du 21 août 2003 a imposé la pénibilité au travail comme un objet du dialogue social. Les partenaires sociaux négocient actuellement pour définir ce qu’est un travail pénible et s’accorder sur les modalités de la prévention. Cette négociation avance avec une extrême lenteur depuis qu’elle a démarré en février 2005.
La pénibilité du travail est un phénomène mal connu, difficilement quantifiable et très variable selon les métiers et les branches. Sur un strict plan juridique, la notion de pénibilité au travail reste en effet à construire : à l’heure actuelle, la notion de pénibilité ne bénéficie pas d’un régime juridique établi et encore moins d’une définition admise en droit du travail.
Pour Franck Héas, maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud, « la pénibilité serait une situation de travail dans laquelle la santé ou l’intégrité physique ou mentale du travailleur pourrait apparaître altérée à plus ou moins longue échéance. La pénibilité résulterait donc de conditions particulières dans lesquelles la prestation de travail est fournie, de telle sorte qu’une exposition prolongée à ce type d’environnement serait nécessairement préjudiciable à l’état de santé du salarié ».

Les facteurs des risques ou les contraintes sont souvent multiples rendant ainsi difficile le repérage des causes de la pénibilité. Lorsque les causes de pénibilité sont multifactorielles, leurs effets peuvent se cumuler voire se multiplier.
On peut classer dans les travaux pénibles :

- Les travaux nécessitant des efforts physiques (port de charges, contraintes posturales et articulaires, déplacements, travail à la chaîne, gestes répétitifs,…)
- Les travaux s’effectuant dans un environnement agressif (exposition au bruit, aux vibrations, aux produits toxiques,…).
- Les travaux obéissant à un rythme atypique ne respectant pas les caractéristiques humaines (travail posté, travail de nuit…)
- Les travaux s’exerçant sous pressions psychologiques et qui créent le stress (flux tendu, objectifs irréalistes, incertitude de carrière, contact permanent et direct avec le « client », intensification du travail et pratiques en matière de flexibilité de l’emploi, management intrusif dans la personnalité,…).

Les conséquences de la pénibilité :

- L’usure, le vieillissement prématuré
- Effets sur la santé, réversibles ou irréversibles (ex : les TMS)
- Effets incapacitants et entraînant une exclusion de l’activité professionnelle
- Ecart d’espérance de vie en bonne santé.

Il existe des indicateurs objectifs des effets de pénibilité qui révèlent des résultats variables selon les catégories socioprofessionnelles, les métiers, les fonctions (ex., taux d’accidents du travail, de mortalité, d’incapacité…). Il est également possible de mesurer la pénibilité résultant du stress, notamment en observant le turn-over dans l’entreprise.
Le Document unique, en raison de son caractère impérativement exhaustif, est une source d’information incontournable pour déterminer les travaux exposant leurs exécutants à une forme de pénibilité.
Les études épidémiologiques (ex : sur la consommation de médicaments, d’alcool et de tabac, de drogues…) sont également utiles dans l’analyse de la pénibilité.

Pour une évaluation globale et complète, il est nécessaire de construire les nouveaux outils d’identification des facteurs professionnels de pénibilité, tant physiques que mentaux.