Infarctus du myocarde comme accident du travail

Par Leila Chakhtakhtinsky

Un salarié de l’usine de pneumatique Continental de Clairoix (Oise), était décédé le 19 février dernier, vingt jours après avoir fait un infarctus du myocarde sur son lieu de travail. La sécurité sociale vient de reconnaître comme « accident du travail, dû notamment au stress chronique et aux multiples efforts engendrés dans sa fonction de chef d’équipe ». La Cpam de Beauvais avait dans un premier temps refusé de reconnaître l’infarctus comme un accident du travail. Début août, en se fondant sur une expertise médicale, la CPAM a inversé sa première décision en estimant que l’infarctus devait être pris en charge comme un accident du travail .
Cette décision de reconnaître un infarctus comme accident du travail n’est pas une première en France. Mais la situation reste très hétérogène d’une caisse une autre. Dans certaines régions, les refus de reconnaissance sont quasi systématiques.

Selon la Cour de cassation (N° de pourvoi : 93-18395, 12 octobre 1995), « l’employeur peut contester la décision de prise en charge de la Caisse, il lui appartient, comme cet organisme, de détruire la présomption d’imputabilité qui s’attache toute lésion, quelle qu’elle soit, survenue brusquement au temps et au lieu du travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ». La présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu de travail cède notamment lorsque la caisse ou l’employeur établissent l’existence d’un état pathologique antérieur.

Un commentaire »

  1. LE MARTRET le 25 septembre 2007

    J’ai fait un AVC sur mon lieu de travail le 8.02.2007, la caisse a refusé ma reconnaissance en accident de travail, j’ai demandé une expertise qui a lieu demain vont-ils reconnaitre le stress subi au travail ?

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