Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

Par Leila Chakhtakhtinsky

Les maladies professionnelle ainsi que les lésions liées à des accidents du travail, peuvent évoluer différemment : vers une guérison, une consolidation ou une rechute.

• La guérison :
- absence de toute séquelle, retour à l’état antérieur,
- n’est qu’apparente, peut toujours laisser place à une rechute.

• La consolidation est le moment où :
- la lésion est fixée,
- l’état n’est plus évolutif,
- il n’y a plus de soins actifs,
- il persiste des séquelles.
La consolidation est indépendante de la reprise de fonctions, même si elle coïncide souvent.

• La rechute, après guérison apparente ou consolidation, se caractérise par :
- l’apparition d’un fait médical nouveau directement en rapport avec la maladie professionnelle,
- l’aggravation de l’état séquellaire ou l’apparition d’une nouvelle lésion imputable à la maladie professionnelle, nécessitant à nouveau des soins actifs avec ou sans arrêt de travail .
En législation, la notion d’aggravation médicale est différente de celle de rechute. L’aggravation sous-entend une augmentation du taux d’incapacité permanente partielle alors que la rechute correspond à une aggravation temporaire et aiguë de l’état séquellaire qui nécessite des soins actifs. On peut constater des rechutes sans aggravation médicale puisqu’une rechute peut guérir et des rechutes avec aggravation après leur consolidation.
Les situations quand un salarié victime d’un accident du travail, après être rétabli, quitte son employeur et fait l’objet d’une rechute chez un nouvel employeur, ne sont pas rares. Le nouvel employeur est-il obligé à observer les règles de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail? Le salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
Sauf dans le cas de poursuite du même contrat de travail, les dispositions protectrices ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu au service d’un autre employeur, même en cas de rechute (article L. 122-32-10 du code du travail).
Néanmoins, le salarié peut prétendre au bénéfice de la protection légale lorsqu’il existe un lien de causalité entre la rechute de l’accident du travail initial et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur (Cour de Cassation, Chambre sociale, Audience publique du 28 mars 2007, N° de pourvoi : 06-41375).