Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 modifie le Code du travail en insérant une nouvelle sous-section à la section relative aux organismes consultatifs. Ainsi, sont créés des comités régionaux de la prévention des risques professionnels. Conçus dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009, ces comités sont placés auprès du préfet de région et regroupent les différents acteurs de la santé au travail.
Selon l’article 1 du décret, « le comité régional de la prévention des risques professionnels est un organisme consultatif placé auprès du préfet de région. Il participe à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il est consulté sur le plan régional de la santé au travail, qui fixe à l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Ce plan constitue le programme de prévention des risques liés au travail du plan régional de santé publique, mentionné à l’article L. 1411-11 du code de la santé publique. Il rend également un avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail, qui lui sont soumis par les autorités publiques. ».
Présidé par le préfet de région, le comité comprend :
- Un collège de représentants des administrations régionales de l’Etat ;
- Un collège des partenaires sociaux, représentant en nombre égal les salariés et les employeurs ;
- Un collège des organismes régionaux d’expertise et de prévention ;
- Un collège de personnes qualifiées, comprenant :
- Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
- Des représentants d’associations de victimes de risques professionnels et d’organisations de professionnels de la prévention.
Les comités sont appelés à remplacer les Commissions régionales de médecine du travail. Le décret no 86-568 du 14 mars 1986 portant création de ces commissions est abrogé.
Rappel: les Commissions régionales de médecine du travail sont des instances d’information, de réflexion et de concertation qui associe les partenaires sociaux et des experts selon la règle du tripartisme.