Posté le: 01 juin 2007 14:56 dans : Réglementaire
L’arrêté du 5 février 2007 publié au Journal officiel du 22 mars 2007 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements du type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Les dispositions sont applicables à partir du 22 juin 2007.
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