Posté le: 04 juil 2023 13:58 dans : Général
Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée depuis janvier 2023, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Lutte contre les discriminations, inclus loi Waserman LOI n° 2022-401. A afficher à la porte où se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
- Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales) modification article L1153-1.
- Affichage Ordre des départs en congés 2023. Article D3141-6.
- Affichage des numéros d’urgence. Article D4711-1.
- Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres
- Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et autres
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