Posté le: 17 déc 2021 11:00 dans : Général
A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. En effet, il sera bientôt consulté sur l’élaboration du DUERP( Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et sur ses mises à jour(CT.Art.L4121-3).
Jusqu’à présent, le CSE est seulement consulté sur l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels établi par l’employeur à partir de la rédaction ou de la mise à jour du DUERP. A noter que le contenu programme annuel de prévention est également renforcé.
Le DUERP va devoir être conservé au moins 40 ans dans l’entreprise, l’association ou l’organisme territorial et être déposé chaque année sur un portail dématérialisé en cours de création.
LE CONSEIL de Willway-avocats.com:
Ouvrir des à présent des discussions avec le CSE et/ou la CSSCT, en vue de se mettre d’accord sur l’évolution des rôles de chacun, dans la prévention des risques professionnels.
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