Posté le: 15 fév 2021 19:57 dans : Général
C’est le début du parcours législatif. La commission des affaires sociales a déjà vu les députés modifié le texte après tout de même 3 séances de travail.
Voici quelques nouveautés apportées au projet à ce jour :
Sur le DUERP : L’entreprise doit mettre en place un système d’archivage des textes successifs qui doit être tenu à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs. Par ailleurs, les risques liés à l’organisation du travail sont intégrés à la liste des risques devant faire l’objet d’une évaluation par l’entreprise. De plus, le CSE devra être consulté sur le DUERP et sur chacune de ses mises à jour.
Sur LE PASSEPORT PREVENTION : les députés ont souhaité en préciser le contenu. L’employeur et les organismes de formation alimenteront ce passeport. Le travailleur pourra également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies à son initiative. Toutefois, seul le salarié pourra consulter toutes les données du passeport prévention. Le passeport prévention serait intégré dans le “passeport d’orientation, de formation et de compétences” qui se déploiera à compter de 2021 pour l’ensemble des salariés (article L.6323-8 du code du travail). Les deux dispositifs seraient ainsi rattachés afin de mutualiser les outils développés dans le cadre de “Moncompteformation” par la Caisse des dépôts et consignations.
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