Posté le: 05 oct 2007 14:23 dans : Général
Par Leila Chakhtakhtinsky
La conférence tripartite sur l’amélioration des conditions de travail du 4 Octobre 2007 a permis d’aboutir à quelques avancées.
La création des ‘”indicateurs du stress”, annoncée par le Ministre du travail comme première priorité de la conférence a pour objectif de prévenir “les drames de ces derniers mois” (les suicides de salariés). La mise en œuvre de ces indicateurs est confiée à un groupe de travail. Let indicateurs devront être opérationnels en janvier 2008.
Les autres mesures annoncées par le Ministre concernent :
- définition d’un cadre pour un “dialogue identifié” sur les conditions de travail dans les PME et TPE ;
- meilleure coordination des instances nationales ou régionales ;
- prévention des risques chimiques.
Gérard Larcher, rapporteur de la conférence, a annoncé avoir demandé à la branche AT-MP de déposer dans les six mois des propositions sur la traçabilité des expositions aux substances CMR.
La synthèse des groupes de travail sera faite lors d’une deuxième conférence sociale sur les conditions de travail dans le courant du 1er trimestre 2008.
Certain nombre de sujets a été renvoyé à des négociations ultérieures. Le Ministre a annoncé notamment l’ouverture prochaine de négociations avec les partenaires sociaux sur le renforcement des pouvoirs des CHSCT, le dialogue dans les très petites entreprises sur ces questions et le droit d’alerte des salariés.
Le ministre souhaite une prolongation de la durée du mandat des délégués des comités d’hygiène et de sécurité du travail (CHSCT) de deux à quatre ans.
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