Posté le: 29 août 2007 10:00 dans : Législatif
Par Leila Chakhtakhtinsky
Le tableau n° 12 des maladies professionnelles du régime général vient d’être révisé et complété par le décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007.
Les modifications portent sur la liste des hydrocarbures aliphatiques halogénés concernés, la désignation des maladies, les délais de prise en charge et la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Les dénominations des hydrocarbures ont été actualisées, certaines substances ont été ajoutées (notamment 2-bromopropane).
Parmi les pathologies ajoutées, on trouve les anémies hémolytiques de survenue brutale provoquées par le 1,2-dichloropropane, et les affections de la moelle osseuse liés au 2-bromopropane.
Pour des raisons de clarté, certaines pathologies (syndrome ébrieux, syndrome narcotique) ont été retirés de ce tableau car depuis la modification du tableau n° 84 le 25 mars 2007 ce dernier regroupe les pathologies communes à tous les solvants organiques liquides, y compris les solvants aliphatiques halogénés.
Certaines modifications du tableau n°12 reflètent l’évolution de techniques : par exemple, suppression de la liste des troubles cutanéo-muqueux lié à l’emploi du dibromo-1,2-éthane (additif de carburants plombés).
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