Le Blog de la Prévention des Risques Professionnels

Les travaux de recodification du Code du travail, entamés officiellement le 15 février 2005, ont abouti le 13 mars 2007 à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code.
Le nouveau Code du travail entrera en vigueur au moment de la publication de la partie réglementaire du Code et au plus tard le 1er mars 2008.
L’objectif de “rendre plus lisible et plus accessible le Code du travail dans sa structure (plan) et dans sa rédaction (articles)” a impliqué une profonde réorganisation du texte : huit “parties” se substituent aux neuf livres qui composent la partie législative. La numérotation passe de trois à quatre chiffres.
De plus, le rassemblement et la réorganisation de dispositions éparses dans l’ancien code conduisent au déplacement, voire au déclassement vers la partie réglementaire, de certains articles. Des dizaines d’articles ont été sortis du Code du travail et intégrés dans d’autres codes ( rural, de l’action sociale et de la famille, des transports, minier).
La valeur ajoutée de la nouvelle version réside dans le fait que chaque article du nouveau Code du travail comporte son historique, c’est-à -dire les références du ou des articles à partir desquels il a été constitué. La réécriture a été effectuée « à droit constant », c’est-à -dire sans modifier le contenu du droit.

Le nouveau Code comprend huit parties :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives au travail
3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L’emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions applicables à certains professions et activités
8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

La quatrième partie du nouveau Code reprend les dispositions « hygiène, sécurité et conditions de travail «, qui figurent dans le titre III du livre II de l’actuel Code. La configuration de cette partie permet d’inclure dans future partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constitue de 8 livres :

Livre Ier Dispositions générales
Livre II Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV Prévention de certains risques d’exposition
Livre V Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre VI Institutions et organismes de prévention
Livre VII Contrôle
Livre VIII Dispositions relatives à l’outre-mer

Le ministère du Travail a publié deux tableaux de concordance nouveau / ancien code du travail et ancien / nouveau code du travail (les références aux articles réglementaires sont provisoires).

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (Nombre d’articles est 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).