Posté le: 01 juil 2005 09:09 dans : Réglementaire, Général
En effet, l’obligation d’élaborer un document unique suite au décret du 5 novembre 2001 n’est pas un diagnostic technique ou une simple liste de risques élaborée sur la base du contrat de travail.
L’identification des dangers et l’évaluation des risques liés à l’activité réelle des salariés doit être confiée à des professionnels de la santé et de la sécurité au travail.
Seules, les sociétés habilitées par les CRAM (Caisse Régionales d’Assurance Maladie), en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), ce que n’ont pas les diagnostiqueurs techniques, présentent les meilleures garanties pour la réalisation des documents uniques.
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