TRAVAIL CLANDESTIN (article lu dans le Moniteur)

Le préfet de la Gironde a engagé une procédure visant à appliquer des sanctions administratives à l’encontre d’une entreprise pour travail illégal sur deux chantiers de BTP en Gironde, a annoncé la préfecture mardi 5 février.

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L’infraction de la SARL Bismat, sous-traitant d’une entreprise de flocage, a été constatée le 22 janvier à la suite d’une opération de contrôle menée par la Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest.

Sur deux chantiers distincts, les investigations ont permis de découvrir sept ouvriers ressortissants pakistanais, dont quatre demandeurs d’asile et un titulaire d’un titre de séjour suédois, sans aucune autorisation de travail.

“En raison de la répétition des infractions, de la gravité des faits et de la proportion de salariés concernés, le préfet a décidé de lancer une procédure visant à l’arrêt de l’activité de l’entreprise Bismat sur ces deux sites”, a indiqué la préfecture de Gironde dans un communiqué.

L’entreprise ayant son siège en Seine Saint-Denis, le préfet a saisi son homologue du département pour procéder à la fermeture administrative de l’entreprise pour trois mois maximum et au remboursement des aides publiques éventuellement versées.

L’enquête va également chercher à déterminer “dans quelles conditions il a été fait appel à cette entreprise sous-traitante, la responsabilité des donneurs d’ordre et/ou maîtres d’ouvrage pouvant, en cas de faute ou de négligence grave, être le cas échéant mis en cause”, poursuit le communiqué.

Saluant « un préfet qui nous a entendus et des contrôles qui aboutissent à des sanctions», Daniel Boudin, 1er vice-président de la fédération départementale du bâtiment de la Gironde (FFB 33), se réjouit surtout de la volonté du préfet «de ne pas se contenter de sanctionner les entreprises qui trichent. Le préfet souhaite remonter toute la chaîne des responsabilités jusqu’au maître d’ouvrage qui a une responsabilité morale et juridique. C’est plutôt nouveau », a-t-il déclaré au Moniteur.

Le travail dissimulé ( voir la fiche du moniteur) représenterait entre 13 et 15 milliards d’euros annuels qui échapperaient aux caisses de l’État, a estimé en juin 2011 la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Christiane Wanaverbecq (bureau de Bordeaux du Moniteur) avec AFP | Source LE MONITEUR.FR

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