Les IPRP, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

La mise en œuvre de la pluridisciplinarité et la réforme de structure de la médecine du travail, opérées en 2003 et en 2004 ont pour objectif de rénover l’action des services de santé au travail (SST). L’action complémentaire des médecins du travail et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) permet d’offrir, à la fois, une meilleure protection aux salariés, et de meilleurs conseils aux employeurs.

L’intervention des IPRP est une innovation issue du décret du 24 juin 2003. Un IPRP est une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales (hors médecine du travail), et dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le médecin du travail.

L’entreprise a le choix de faire appel à des compétences extérieures ou des compétences internes si elles sont suffisantes et reconnues par l’habilitation.

Le recours à ces professionnels impose que leurs compétences soient reconnues. C’est le principe d’habilitation, laquelle est délivrée par un collège composé de représentants de la CRAM, de l’OPPBTP et de l’ARACT.

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Livret Sécurité - Espace Intranet Client

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Dans le cas où vous rencontreriez certaines difficultés, PREVALYS se tient à votre disposition pour y remédier dans les meilleurs délais. En espérant répondre à vos attentes et vous remerciant de votre confiance.

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Mise à disposition du Document Unique

Article R. 4121-4 du Code du travail :

Le Document Unique d’Evaluation des Risques est tenu à la disposition :

1. Des travailleurs ;
2. Des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
3. Des délégués du personnel ;
4. Du médecin du travail ;
5. Des agents de l’inspection du travail ;
6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 ;
8. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

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Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)
Quels sont ses objectifs ?

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés

Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif
Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

Des troubles musculosquelettiques

Du stress et des risques psychosociaux

Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge

La nécessité d’évaluer les risques
Quels sont les montants de l’aide du FACT ?

Il existe 2 catégories d’aides du FACT :

Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :

Pour une entreprise : 1 000 € TTC par jour avec 15 jours maxi mum d’intervention.

Pour un groupe d’entreprises : 1 000 € TTC par jour avec 13 jours maxi mum d’intervention par entreprise signa­taire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.

Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant.

Pour une organisation professionnelle ou interprofessionnelle de branche : l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues.
Dans ce cas, le FACT peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur considéré.

Une participation au financement d’une étude technique réalisée dans le cadre d’un projet d’équipement de travail.

Le FACT finance 50 % maximum de la dépense prévisionnelle subventionnable, engagée par le demandeur. Cette subvention est plafonnée à 50 000 € par projet, toutes aides publiques confondues, y compris les aides prévues dans la catégorie précédente.

Quels critères déterminent le taux de prise en charge ?

Le secteur d’activité du projet

Le nombre d’entreprises et de salariés concernés

La nature des actions envisagées et leur impact sur l’amélioration concrète des conditions de travail

La nature de la démarche qui doit associer le personnel concerné et ses représentants s’il en existe dans l’entreprise
La subvention peut concerner les différents volets d’un projet :

L’aide à des prestations de conseil permettant d’accompagner des projets ayant notamment pour objet d’améliorer les conditions de travail

La mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels, )

L’aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail

La prise en charge d’études techniques ayant pour objet de conduire à l’introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l’amélioration des conditions de travail
Quelle est la procédure pour déposer une demande d’aide du FACT ?

L’entreprise ou le porteur de projet, agissant pour le compte d’un collectif d’entreprises ou d’une branche, adresse à l’ANACT sa “Demande d’Aide du FACT” qui comporte notamment :

L’identification de l’entreprise

Les références du consultant

Le descriptif du projet

L’avis du CHSCT (à défaut des délégués du personnel) et/ou du comité d’entreprise s’ils existent dans l’entreprise

Le budget prévisionnel du projet

Pour élaborer votre projet et formuler votre demande,vous pouvez demander l’assistance de l’Aract de votre région.

À réception de votre demande, l’Anact statue sur la recevabilité de votre projet et s’engage à traiter votre dossier dans un délai de 30 jours (60 jours pour les actions de branche) à compter du moment où le dossier est complet.

Les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pourront être sollicitées, pour disposer d’informations sur la situation de l’entreprise sollicitant une aide du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) (qualité du dialogue social, difficultés rencontrées…) ou pour donner un avis sur le projet.

L’ANACT instruit, conventionne et suit le déroulement de l’action.

Obligation de publicité

Votre action est financée ou co-financée par le FACT. L’entreprise ou le porteur de projet s’engage à indiquer la participation du FACT à son projet afin de permettre la transparence de l’action. Cette publicité sera assurée par :

L’insertion du logo sur l’ensemble des documents nécessaires au règlement de la convention (comptes-rendus d’activité, brochures, plaquettes, affiches, attestations ou tout autre document à destination du bénéficiaire ultime)

L’information des institutions représentatives du personnel sur la nature du concours du FACT

L’information des salariés participant au projet d’amélioration des conditions de travail

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Le Droit Individuel à la Formation

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/droit-individuel-formation.html

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AGE - La Prévention par l’Image

Spécialiste de la sécurité par l’image, AGE propose des consignes générales de sécurité, des équipements de protection individuelle pour la prévention des risques en entreprise. Nous fabriquons des affiches d’incendie, d’ordre et propreté, des panneaux de consignes et de signalisation de sécurité pour développer un nouveau concept de formation, un outil simple, rapide et efficace.

www.age.fr

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La Pandémie Grippale

La nouvelle grippe A/H1N1 est une infection humaine par un virus grippal qui infecte habituellement les porcs. Dans l’épidémie actuelle, les virus isolés chez les malades sont des virus qui appartiennent à la famille A/H1N1.

Dans le cas présent, ce n’est pas une grippe porcine. C’est une infection à un virus qui s’est développé chez le porc mais qui maintenant se transmet d’homme à homme.

Ce virus est différent du virus H1N1 de grippe saisonnière, virus d’origine humaine qui circule habituellement.

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