Infarctus du myocarde comme accident du travail

Par Leila Chakhtakhtinsky

Un salarié de l’usine de pneumatique Continental de Clairoix (Oise), était décédé le 19 février dernier, vingt jours après avoir fait un infarctus du myocarde sur son lieu de travail. La sécurité sociale vient de reconnaître comme « accident du travail, dû notamment au stress chronique et aux multiples efforts engendrés dans sa fonction de chef d’équipe ». La Cpam de Beauvais avait dans un premier temps refusé de reconnaître l’infarctus comme un accident du travail. Début août, en se fondant sur une expertise médicale, la CPAM a inversé sa première décision en estimant que l’infarctus devait être pris en charge comme un accident du travail .
Cette décision de reconnaître un infarctus comme accident du travail n’est pas une première en France. Mais la situation reste très hétérogène d’une caisse une autre. Dans certaines régions, les refus de reconnaissance sont quasi systématiques.

Selon la Cour de cassation (N° de pourvoi : 93-18395, 12 octobre 1995), « l’employeur peut contester la décision de prise en charge de la Caisse, il lui appartient, comme cet organisme, de détruire la présomption d’imputabilité qui s’attache toute lésion, quelle qu’elle soit, survenue brusquement au temps et au lieu du travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ». La présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu de travail cède notamment lorsque la caisse ou l’employeur établissent l’existence d’un état pathologique antérieur.

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Nouveautés dans les normes

Par Leila Chakhtakhtinsky

Le conseil d’administration de l’Association française de normalisation a prononcé l’homologation des normes suivantes :
- pour prendre effet à compter du 25 août 2007:

NF EN 13128/A1. - Sécurité des machines-outils. - Fraiseuse (comprenant les aléseuses) (indice de classement : E60-421/A1).

- pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007:

NF EN 860. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à raboter sur une face (indice de classement : E64-603).

NF EN 861. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines combinées à raboter et à dégauchir (indice de classement : E64-604).

NF EN 15614. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d’essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d’espaces naturels (indice de classement : S74-553).

NF EN ISO 703. - Courroies transporteuses. - Flexibilité transversale (aptitude à la mise en auge). - Méthode d’essai (indice de classement : T47-125).

Nombreux projets de normes en sécurité et en santé au travail sont soumis à enquête probatoire :
PR NF EN 1093-1. Sécurité des machines. - Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air. - Partie 1 : choix des méthodes d’essai.
PR NF EN 12999. Appareils de levage à charge suspendue. - Grues de chargement.
PR NF H96-118. Conteneurs de collecte sélective des déchets. - Conteneurs pour la collecte d’huile moteur usagée, non déplaçables en service. - Spécifications techniques et essais.
PR NF ISO 3776-3. Tracteurs et matériels agricoles. - Ceintures de sécurité. - Partie 3 : exigences relatives aux assemblages.
PR NF ISO 22369-2. Matériel de protection des cultures. - Classification de la dérive des matériels de pulvérisation. - Partie 2 : classification des pulvérisateurs pour cultures basses par mesurage au champ.
PR NF EN ISO 389-9. Acoustique. - Zéro de référence pour l’étalonnage d’équipements audiométriques. - Partie 9 : conditions d’essai préférées pour la détermination des niveaux liminaires de référence.
PR NF EN 15154-3. Douches de sécurité. - Partie 3 : douches pour le corps non raccordées au réseau d’eau.
PR NF EN 15154-4. Douches de sécurité. - Partie 4 : unités de lavage d’yeux non raccordées au réseau d’eau.
PR NF ISO 23601. Identification de sécurité. - Plans d’évacuation et de secours.

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Quatrième enquête européenne sur les conditions de travail

Par Emilie Charton

Depuis 1990, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail effectue tous les cinq ans des enquêtes sur les conditions de travail des européens.
La quatrième enquête, effectuée entre septembre et novembre 2005 auprès de 29980 travailleurs dans 31 pays, a abordé de nombreux sujets tels que l’organisation du travail, la durée de travail, la formation, la santé et le bien être et la satisfaction avec le travail.

L’enquête rendue publique en juin 2007, indique notamment que :
•Plus de 80% des travailleurs se déclarent satisfaits ou très satisfaits de leurs conditions de travail.
•Environ 27% des travailleurs utilisent désormais un ordinateur tout le temps ou presque (contre 13% en 1990) cependant le télétravail reste peu fréquent (moins de 2% des télétravailleurs à temps plein).
•Les employés du secteurs public ont deux fois plus de chance de recevoir une formation que ceux du secteur privé (41% contre 21%)
•Les deux risques physiques les plus fréquemment cités par les hommes et par les femmes sont les mouvements répétitifs de la main et du bras et le travail dans les positions pénibles ou fatigantes.
•Un quart des travailleurs déclare devoir travailler à un rythme très rapide tout le temps ou presque tout le temps (26% des travailleurs dans l’Europe des 27 contre 19% dans l’Europe des 12 en 1990)
•Un quart des travailleurs travaillent au moins une partie du temps en dehors des locaux de leur entreprise ; ils ont tendance à estimer que leur santé et leur sécurité sont exposées à davantage de risques à cette occasion.
•Les symptômes les plus signalés sont les maux de dos (25%) et les douleurs musculaires (23%) suivis par la fatigue et le stress (22%).
•Environ 5% des travailleurs se déclarent avoir été victimes de violence, de brimades ou de harcèlement sur leur lieu de travail (les employés des secteurs de l’enseignement et de la santé sont six fois plus nombreux à avoir fait l’objet de menaces de violences physique que les travailleurs du secteurs de l’industrie)
•80% des travailleurs se déclarent satisfaits de l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

Cette enquête vise à décrire la manière dont les travailleurs européens perçoivent et jugent leur vie professionnelle et leurs conditions de travail, elle pourra servir de référence aux responsables politiques et de base à de nouveaux travaux de recherche.

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