Nouveau Code du travail : création d’une partie exclusivement dédiée la santé et la sécurité au travail

Les travaux de recodification du Code du travail, entamés officiellement le 15 février 2005, ont abouti le 13 mars 2007 la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code.
Le nouveau Code du travail entrera en vigueur au moment de la publication de la partie réglementaire du Code et au plus tard le 1er mars 2008.
L’objectif de “rendre plus lisible et plus accessible le Code du travail dans sa structure (plan) et dans sa rédaction (articles)” a impliqué une profonde réorganisation du texte : huit “parties” se substituent aux neuf livres qui composent la partie législative. La numérotation passe de trois quatre chiffres.
De plus, le rassemblement et la réorganisation de dispositions éparses dans l’ancien code conduisent au déplacement, voire au déclassement vers la partie réglementaire, de certains articles. Des dizaines d’articles ont été sortis du Code du travail et intégrés dans d’autres codes ( rural, de l’action sociale et de la famille, des transports, minier).
La valeur ajoutée de la nouvelle version réside dans le fait que chaque article du nouveau Code du travail comporte son historique, c’est- -dire les références du ou des articles partir desquels il a été constitué. La réécriture a été effectuée « droit constant », c’est- -dire sans modifier le contenu du droit.

Le nouveau Code comprend huit parties :
1. Les relations individuelles de travail
2. Les relations collectives au travail
3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
4. Santé et sécurité au travail
5. L’emploi
6. La formation professionnelle tout au long de la vie
7. Dispositions applicables certains professions et activités
8. Contrôle de l’application de la législation du travail.

La quatrième partie du nouveau Code reprend les dispositions « hygiène, sécurité et conditions de travail «, qui figurent dans le titre III du livre II de l’actuel Code. La configuration de cette partie permet d’inclure dans future partie réglementaire un nombre important de textes actuellement non codifiés.

La partie « Santé et sécurité au travail » est constitue de 8 livres :

Livre Ier Dispositions générales
Livre II Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV Prévention de certains risques d’exposition
Livre V Prévention des risques liés certaines activités ou opérations
Livre VI Institutions et organismes de prévention
Livre VII Contrôle
Livre VIII Dispositions relatives l’outre-mer

Le ministère du Travail a publié deux tableaux de concordance nouveau / ancien code du travail et ancien / nouveau code du travail (les références aux articles réglementaires sont provisoires).

Éléments statistiques : plus d’articles, mais plus courts (Nombre d’articles est 3652 pour le nouveau Code, contre 1891 dans l’ancien).

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Législation britannique sur la santé et sécurité : la Cour rejette le recours de la Commission européenne

Au Royaume-Uni, la santé et sécurité des travailleurs sont réglementées par Health and Safety at Work Act 1974. Selon cette législation, chaque employeur doit assurer la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous ses travailleurs « pour autant que ce soit raisonnablement praticable ».

Estimant que la clause « raisonnablement praticable » n’est pas conforme à la Directive 89/391/CEE du 12 Juin 1989, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre le Royaume-Uni. Selon la Commission, la législation britannique permet à un employeur d’échapper de sa responsabilité s’il il parvient à démontrer que l’adoption de mesures préventives aurait été totalement disproportionnée, en termes de coûts, de temps et de difficultés quelconques, par rapport au risque encouru. La Commission a critique également la clause « raisonnablement praticable » en raison de sa capacité à influer sur l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur.

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu que la Commission n’a pas démontré à suffisance de droit que la clause litigieuse limite la responsabilité des employeurs et l’obligation qui leur incombe de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

En ce qui concerne la responsabilité de l’employeur, la Cour a constaté que la Commission considère que une responsabilité sans faute, civile ou pénale, pèse sur l’employeur (c’est une responsabilité de plein droit, engagée même en l’absence de faute, en raison du préjudice causé). La Cour a estimé que une telle interprétation de la Directive n’est pas fondée.
Concernant l’influence de la clause sur l’étendue de l’obligation générale de sécurité, la Cour a constaté que la Commission n’a pas démontré en quoi la clause violerait les dispositions de la Directive.

Source : Cour de justice des Communautés européennes – Communiqué de presse n° 41/07 – le 14 Juin 2007

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Plan d’action mondial pour la santé des travailleurs

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté un projet de plan d’action mondial pour la santé des travailleurs 2008-2017 lors de sa soixantième Assemblée mondiale (Genève, du 14 au 23 mai 2007).
Ce plan servira de cadre à une action concertée visant à protéger, promouvoir et améliorer la santé de tous les travailleurs. Fondé sur les mesures que 104 pays ont suggéré de prendre aux niveaux national et international lors d’une enquête réalisée en 2005, le plan tient compte aussi des orientations du onzième programme général de travail et du plan stratégique à moyen terme 2008-2013. Les Etats Membres, les organisations internationales d’employeurs, les syndicats et les centres collaborateurs de l’OMS pour la médecine du travail ont été consultés à différents stades pour établir la version définitive du plan. Le plan devrait inciter à élaborer des politiques, des infrastructures, des technologies et des partenariats qui contribueront à assurer un niveau minimum de protection de la santé sur tous les lieux de travail.

Le projet fixe les objectifs suivants :
- définir et appliquer un cadre d’action pour la santé des travailleurs
- protéger et promouvoir la santé sur le lieu de travail
- améliorer les services de médecine du travail et en élargir l’accès
- fournir des données sur lesquelles fonder l’action
- intégrer la santé des travailleurs dans d’autres politiques.

L’OMS souligne l’importance de l’évaluation des risques professionnels : « Il convient de mieux évaluer et gérer les risques sanitaires sur le lieu de travail en déterminant les interventions essentielles pour éviter et maîtriser les risques mécaniques, physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux de l’environnement professionnel. Ces mesures englobent aussi la gestion intégrée des produits chimiques en milieu professionnel, l’élimination du tabagisme passif dans tous les lieux de travail fermés, une sécurité renforcée et l’évaluation, au moment de leur conception, des effets qu’auront sur la santé les nouvelles technologies, les nouveaux procédés et nouveaux produits ».
Dans ce projet, l’OMS insiste sur la nécessité de développer les ressources humaines dans le domaine de la santé au travail et, notamment, de renforcer les principales capacités d’appui technique aux services de médecine du travail.

Avec le concours de son réseau de centres collaborateurs pour la médecine du travail et en partenariat avec d’autres organisations intergouvernementales et internationales, l’OMS collaborera avec les Etats Membres à la mise en oeuvre du plan d’action. Les mesures sont destinées à être appliquées au niveau national et dans le cadre d’une coopération internationale et interrégionale.
La mise en oeuvre du plan d’action sera régulièrement suivie et contrôlée à l’aide d’une série d’indicateurs de résultats nationaux et internationaux.

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Création des comités régionaux de la prévention des risques professionnels

Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 modifie le Code du travail en insérant une nouvelle sous-section à la section relative aux organismes consultatifs. Ainsi, sont créés des comités régionaux de la prévention des risques professionnels. Conçus dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009, ces comités sont placés auprès du préfet de région et regroupent les différents acteurs de la santé au travail.
Selon l’article 1 du décret, « le comité régional de la prévention des risques professionnels est un organisme consultatif placé auprès du préfet de région. Il participe à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il est consulté sur le plan régional de la santé au travail, qui fixe à l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. Ce plan constitue le programme de prévention des risques liés au travail du plan régional de santé publique, mentionné à l’article L. 1411-11 du code de la santé publique. Il rend également un avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail, qui lui sont soumis par les autorités publiques. ».
Présidé par le préfet de région, le comité comprend :
- Un collège de représentants des administrations régionales de l’Etat ;
- Un collège des partenaires sociaux, représentant en nombre égal les salariés et les employeurs ;
- Un collège des organismes régionaux d’expertise et de prévention ;
- Un collège de personnes qualifiées, comprenant :
- Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
- Des représentants d’associations de victimes de risques professionnels et d’organisations de professionnels de la prévention.
Les comités sont appelés à remplacer les Commissions régionales de médecine du travail. Le décret no 86-568 du 14 mars 1986 portant création de ces commissions est abrogé.
Rappel: les Commissions régionales de médecine du travail sont des instances d’information, de réflexion et de concertation qui associe les partenaires sociaux et des experts selon la règle du tripartisme.

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Intervention de PREVALYS aux Journées Nationales de santé au travail du BTP

Par Ghislain Vallo, PREVALYS
Invité à participer aux Journées Nationales de santé au travail du BTP et, notamment au colloque intitulé ’Les acteurs et les outils en santé au travail » le 13 juin 2007, PREVALYS, représenté par son Président Directeur Général Monsieur Jean-Eudes Lébeaupin a présenté la nécessité pour le chef d’entreprise d’élaborer, un plan d’action structuré et suivi, miroir l’évaluation des risques faite préalablement.

Ce colloque, animé par Gérard Dupuis a été ponctué de plusieurs tables rondes avec les interventions de :

- Sur les fiches entreprises (R241-41-43 CT) : interventions de Dr Blandine Deveaux (Médecin inspecteur Région Haute-Normandie) et de Dr Véronique Dessart (Santé BTP Le Havre)

- Sur le document unique (R230-1 CT) : interventions de Joël Gacoin (IPRP, métrologue,Santé BTP Rouen), de Dominique Payen (Outils LARA pour le risque chimique OPPBTP), de Dominique Picard (TMS, OPPBTP) et de Jean-Eudes Lébeaupin (PDG PREVALYS IPRP).

- Sur la Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : interventions de Dr Barbier (AMT-BTP de Macon) et M Meyer (Directeur SMT BTP de la Moselle)
- Sur le Maintien dans l’emploi : intervention de Carole Panozzo (juriste en droit social à la FFB)
- Sur les acteurs de la santé au travail : Interventions de Michel Huré (Sté Isotoit) et d’YvanTumson (AST BTP).

Il est apparu au cours de ces différentes tables rondes que :

- Les médecins du travail ne réalisaient pas les évaluations de risques et les documents uniques (simple aide ou guide pour faire)
- Les médecins du travail ont besoins de l’évaluation des risques pour réaliser les fiches d’entreprise
- L’évaluation des risques doit comporter la métrologie (bruit, lumière, exposition à des agents chimiques, poussières)
- Les chefs d’entreprise doivent réaliser et fournir aux médecins les fiches d’exposition aux agents chimiques dangereux
- Les médecins du travail ont besoin des fiches d’exposition et de l’évaluation des risques pour décider la nécessité d’une SMR

Pour PREVALYS, il apparaît des voies de développement et un positionnement par rapport aux SST qui sont claires :

1 : Renforcement dans la volonté de devenir leader de prévention et en évaluation des risques
2 : Introduire systématiquement la métrologie dans les missions d’évaluation des risques.
3 : Développer des outils et des méthodes pour réaliser les fiches d’exposition
4 : Permettre aux médecins du travail, grâce à nos prestations faites en entreprise, de réaliser leurs missions (fiches entreprise, SMR,…)

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Nouveau Rapport global du BIT sur l’égalité au travail

La conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail, à laquelle 3000 délégués, six chefs d’Etat et de gouvernement prendront part jusqu’au 15 juin, examine le Rapport global du BIT (Bureau international du travail), consacré à l’égalité au travail . Dans ce rapport le plus complet réalisé sur la discrimination et intitulé « L’égalité au travail: relever les défis », le BIT dresse un tableau global de la discrimination liée au travail, pointant progrès et échecs dans la lutte contre la discrimination depuis ses formes les plus traditionnelles – sexe, race ou religion – jusqu’à ses nouvelles formes.
Le BIT s’inquiète de la persistance des « discriminations dénoncées depuis longtemps », au premier rang desquelles il place « les écarts hommes-femmes au regard de l’emploi et des salaires ». À titre d’exemple, le rapport établit que dans l’Union européenne, l’écart entre les gains horaires bruts moyens des hommes et ceux des femmes demeure élevé (15 %) dans tous les établissements.
Le BIT estime aussi que « la discrimination raciale demeure un problème tenace ».
Les enquêtes par tests de discrimination réalisées par le BIT aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux Etats-Unis et plus récemment en Suède comme en France donnent des résultats statistiquement significatifs qui permettent de mesurer l’existence ou non d’une discrimination à l’embauche à l’encontre des travailleurs migrants ou d’origine étrangère.
Selon une enquête nationale par tests de discrimination conduite en France sous l’égide du BIT mandaté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère français de l’Emploi et de la Cohésion sociale, un candidat à l’embauche d’origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d’origine maghrébine ou noire africaine. L’écart mesuré est plus de 4 fois sur 5 en faveur du candidat majoritaire dans l’hôtellerie - restauration et de 3 fois sur 4 dans la vente et le commerce et dans les autres domaines testés. Cette étude, intitulée “Les discriminations à raison de ‘l’origine’ dans les embauches en France” a été publié le 14 mars 2007.
Parmi les formes de discrimination constatées plus récemment, le BIT s’inquiète du développement des discriminations liées à l’âge qui affectent les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés en précisant notamment que « l’interchangeabilité entre jeunes travailleurs et travailleurs âgés est une illusion ».
Le rapport attire aussi l’attention sur les nouvelles inégalités basées sur l’orientation sexuelle, la séropositivité ou le handicap. Il établit que la probabilité qu’une personne handicapée trouve un emploi est « inversement proportionnelle à son niveau de handicap ». Enfin, le rapport relève l’émergence récente de pratiques qui pénalisent « les personnes génétiquement prédisposées à développer certaines maladies ou qui ont des modes de vie considérés comme malsains » (tabagisme, etc. ).

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L’obésité et le risque d’accident du travail

L’obésité augmente le risque d’accident du travail, selon une nouvelle étude publiée le 7 Mai 2007 dans la revue American Journal of Epidemiology.
Cette étude épidémiologique, conduite par Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health , a mis en évidence une éventuelle association entre l’indice de masse corporelle (IMC) et le risque de traumatisme sur le lieu de travail.
L’indice de masse corporelle L’IMC est le rapport du poids (exprimé en Kg) sur le carré de la taille (exprimée en mètre) qui permet d’estimer la quantité de masse grasse de l’organisme à partir du poids et de la taille.
Un IMC inférieur à 18,5 indique un poids trop bas. Entre 18,5 et 24,9 le poids est normal. Entre 25 et 29,9 une personne a un surpoids et au delà de 30 elle est obèse.
Les chercheurs ont utilisé des données d’observation médicale des salariés payés à l’heure de huit usines de production d’aluminium aux quatre coins des Etats-Unis pour déterminer l’incidence d’un IMC élevé sur le risque de blessure au travail. Les employés étaient divisés en 5 catégories : sous-poids, normal, sur-poids, obésité niveau I et II, et obésité niveau III.
Sur les 7 690 employés de l’étude, 29% se sont blessés au moins une fois entre le 2 janvier 2002 et le 31 décembre 2004. Environ 85% d’entre eux appartenaient aux catégories sur-poids et obésité.
L’obésité demeure un facteur de risque significatif même après ajustement sur le sexe, l’age, le niveau d’éducation et le caractère du travail.
Les blessures les plus fréquentes dans la catégorie « obésité niveau III » sont des lésions au niveau de jambes et de genoux.
Les auteurs proposent d’inclure les programmes de réduction du poids dans la politique de prévention.

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Nouvelle convention entre deux agences sanitaires

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) viennent de signer une convention.
Cette convention établit les règles qui encadrent les collaborations bilatérales en matière d’activités de recherche et d’expertise en santé et en sécurité du travail. Ce cadre favorisera les échanges et la coopération concernant la mise à disposition de ressources qualifiées, le recours à des prestations d’expertise, la production de données ou de résultats.

Une première liste de thématiques pour lesquelles l’InVS et l’Afsset ont un intérêt commun a été établie. Les deux organisations associeront leurs efforts et leurs compétences afin de développer une expertise dans trois domaines en particulier : les nanomatériaux, les fibres minérales et les pesticides.
Par ailleurs, les deux établissements ont convenu de promouvoir ensemble des outils communs de veille scientifique pour prévenir des pathologies émergentes.

La convention a été signée pour une durée de cinq ans. Les résultats de cette convention feront l’objet d’un suivi et d’un bilan chaque année qui permettra de dresser la liste des sujets susceptibles de faire l’objet de collaborations futures.

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Nouveau texte relatif aux ERP

L’arrêté du 5 février 2007 publié au Journal officiel du 22 mars 2007 complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements du type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Les dispositions sont applicables à partir du 22 juin 2007.

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